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Le directeur de publication du site http://www.cicprp.fr est Denis LAURENT.

II - Crédits :

Direction de la publication :

Denis LAURENT
146 Bd Diderot – CS 51222 – 75580 Paris Cedex 12

Conception-rédaction, scénarisation, design et développement :

Netplus communication
198 av. de Verdun
92800 Issy les Moulineaux

Hébergement :

Netplus communication
198 av. de Verdun
92800 Issy les Moulineaux

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    7. Gestion des codes d’accès et mot de passe

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    8. Responsabilités

    Les Utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu’ils saisissent dans les formulaires et s'engagent à respecter tous les règlements et toutes les lois françaises et internationales, notamment mais non exhaustivement, en matière de diffamation, d'atteinte aux bonnes mœurs, de protection de l'enfance, de pornographie ou d'information à caractère violent, xénophobe ou raciste. La CICPRP se réserve le droit d'interdire le traitement de ce contenu si l’entreprise juge celui-ci non conforme ou contrevenant aux dispositions des règlements et lois en vigueur. De même, en matière de piratage informatique, les Utilisateurs ne tenteront ou ne permettront d'aucune façon de pénétrer dans des systèmes informatiques de la CICPRP auxquels ils ne leurs sont pas donné accès.

    La CICPRP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur son site.

    Les obligations mises à la charge de la CICPRP sont des obligations de moyens ; à ce titre, la responsabilité de la CICPRP ne saurait en aucun cas être recherchée notamment dans les cas suivants:

  • Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ; maintenance… ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  • 9. Modifications des mentions légales

    La CICPRP a la possibilité de modifier les présentes mentions légales de plein droit, à tout moment et sans motifs justificatifs. Ainsi, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section.

    10. Loi applicable et clause attributive de compétence

    Les litiges découlant de l’application des présentes mentions légales, sont soumis au droit français. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci, les parties s'engagent en priorité à rechercher une solution amiable. Si une telle solution n'a pu aboutir, ce différend sera de la compétence exclusive des tribunaux français.