La CICPRP calcule les droits à congés payés des salariés en totale conformité avec les dispositions prévues dans le Code du Travail.
Les droits à congés sont fixés à deux jours et demi ouvrables par mois de travail.
Ces principes généraux comportent des additifs (jours de fractionnement, calcul en jours ouvrés) ou certains aménagements liés aux accords d’entreprises ou aux conventions collectives.
Nos chargés d’entreprises vous renseigneront sur ces points et sur d’autres mécanismes.
L’article L. 3141-22 du code du travail stipule que l’indemnité afférente au congé est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Toutefois cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué de travailler.
Le calcul de l’indemnité de congés doit ainsi s’effectuer par comparaison systématique entre la valeur « 10ème » et celle du dernier salaire. La CICPRP se charge de ce calcul « dans les règles de l’art ».
Avant votre adhésion, nous vous donnerons toutes les informations pour extraire facilement vos données de paie et les transmettre électroniquement à la CICPRP.
Elle détermine la base de paiement des congés et de vos cotisations.
Nos chargés d’entreprises vous conseillent pour vous assurer la parfaite conformité juridique de vos données de déclaration et de paiement.