DSN

La mise en place de la DSN en remplacement des déclarations de salaires commencera en janvier 2021.

Les Entreprises n'auront plus à faire de déclarations de salaires mensuelles, ni à déclarer l'ensemble de leurs salariés en fin de de période d'acquisition : ces données seront reçues par la CICPRP directement à partir de la DSN que vous enverrez mensuellement. Des paramétrages vous seront communiqués en temps utile pour vous permettre de modifier vos systèmes de paye.

Une période transitoire sera mise en place pour vérifier la conformité des données reçues, du 1er janvier 2021 à la date de la fin de votre période d'acquisition (31 mars ou 31 mai). Le GIP-MDS, l'organisme public en charge de la mise en oeuvre de cette réforme, devrait également fournir un outil pour transmettre les éléments de la période allant du début de votre période de congé au 31 décembre 2020, de façon à disposer d'un millésime complet dès 2021.