Prélèvement à la source

La CICPRP, collecteur d'impôts, sera prête à traiter le prélèvement à la source à partir du mois de janvier 2019.

Les taux individuels de chaque salarié connu sera transmis directement par la DGFIP, les entreprises n'auront donc aucune formalité complémentaire à réaliser. Pour les salariés que la CICPRP ne connait pas, c'est un taux neutre qui s'appliquera lors des premiers paiements de congés.

Pour permettre à toutes les parties prenantes de s'acclimater à ces nouvelles dispositions, les attestations de paiement des congés payés seront modifiées dès le mois de novembre 2018, pour mentionner le taux qui sera retenu et le montant qui aurait été prélevé pour le compte des services fiscaux.

Pour toute information sur le prélèvement à la source, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr.